Hadopi 2 : projet de loi adopté par le Sénat
Publié par redaction le 2009-07-09 08:19:23
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Le Sénat a adopté mercredi 8 juillet le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur Internet. Le texte, dont une partie a été remaniée suite à la censure du Conseil constitutionnel, le 10 juin dernier, complète le dispositif pénal de la loi.
Concrètement, le projet de loi prévoit désormais que le juge pourra prononcer la sanction contre les pirates, alors que ce rôle était dévolu à une Haute autorité (Hadopi) lors de la première version du texte adopté il y a deux mois par l'Assemblée nationale.
La justice pourra en outre prononcer la suspension de l'abonnement du fautif, mais aussi une amende pouvant aller jusqu'à 300.000 euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement pour les plus gros pirates, comme le prévoyait la précédente loi.
L'internaute laissant un tiers télécharger illégalement avec son accès Internet risquera une amende de 1.500 euros et un mois de suspension de sa connexion. Si l'abonné sanctionné se réinscrit auprès d'un autre opérateur, il risquera une amende de 3.750 euros.
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le jeudi 11 mars 2009.
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